CGV – Mentions légales

Conditions Générales de Vente

chevalshoplyon.com

Cheval Shop Lyon
SAS au Capital de 20 000€
N° SIRET : [Numéro SIRET à insérer]
TVA : [Numéro de TVA à insérer]

Représenté par [Nom du représentant à insérer].

Déclaration CNIL (N° à insérer) en date du [Date à insérer].

Hébergement

Le site chevalshoplyon.com est hébergé par une société spécialisée, dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Date de mise à jour des CGV : [Mois Année]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont téléchargeables dans leur version à jour sur le Site.

1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site chevalshoplyon.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Cheval Shop Lyon (ci-après « Cheval Shop Lyon »). Le service clients de Cheval Shop Lyon (ci-après « le Service Clients ») est accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le Site permet à Cheval Shop Lyon de proposer à la vente des produits textiles pour cavalier, de la sellerie, des articles de soins, des équipements pour le cheval et des accessoires dédiés à l’univers équestre (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes dans d’autres circuits de distribution. Les présentes CGV sont téléchargeables dans leur version à jour sur le Site. Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »). Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique.

2 – LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable. Cheval Shop Lyon ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case dédiée.

3 – LES PRODUITS

Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Cheval Shop Lyon apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client. Cheval Shop Lyon se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

4 – COMMANDE DES PRODUITS

4.1. Création préalable d’un compte Client

Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte Client (ci-après un « Compte Client »). Pour ce faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles, notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Les informations communiquées à Cheval Shop Lyon dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Cheval Shop Lyon ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande.

En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un Compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.2. Les étapes de la Commande

La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cheval Shop Lyon, concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d’éventuelles erreurs.

Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton de validation finale du paiement.

4.3. La vérification de la Commande par Cheval Shop Lyon

Il est rappelé que les Commandes réalisées sur le Site sont réservées à une clientèle de personnes physiques non professionnelle et pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux). C’est la raison pour laquelle Cheval Shop Lyon ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur.

Conformément à la législation en vigueur, Cheval Shop Lyon se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ; ou plus généralement, toute Commande anormale. Cheval Shop Lyon sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Cheval Shop Lyon informera le Client par email à l’aide des informations transmises par le Client lors de sa Commande.

4.4. La confirmation de la Commande par Cheval Shop Lyon

Une fois que le Client a validé sa commande, Cheval Shop Lyon en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Cheval Shop Lyon du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés.

4.5. Modification ou annulation d’une Commande par le Client

Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible. Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact du Site pour vérifier le statut de sa Commande.

Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation d’expédition. La vente entre le Client et Cheval Shop Lyon est alors conclue définitivement.

Il est recommandé, pour les Commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par Cheval Shop Lyon). Cheval Shop Lyon ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de la Commande. Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.

5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont clairement indiqués lors du processus de commande. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa commande sur le Site selon les modalités sécurisées ci-dessous :

6.1. Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO. Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire partenaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

6.2. Par PayPal

Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sur le Site. Le Client sera alors redirigé vers la plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site de Cheval Shop Lyon. En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande.

6.3. Par Apple Pay

Pour les paiements par Apple Pay, le Client doit être le titulaire du compte Apple Pay utilisé. Il accède à un espace dédié mis à disposition par Apple Pay, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En cas de paiement par Apple Pay, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

6.4. Service de paiement fractionné

Cheval Shop Lyon propose à ses Clients, via un partenaire financier, la possibilité de bénéficier de services de paiement fractionné (paiement en plusieurs fois) pour le règlement de leurs achats. Ce service est conditionné par l’acceptation par le Client des conditions générales d’utilisation du partenaire financier. Tout refus d’octroi du paiement fractionné par le partenaire pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Les conditions d’éligibilité (montant minimum et maximum d’achat) et les éventuels frais associés à cette option de paiement sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation par le Client. La sécurisation des paiements est assurée par le partenaire financier et ses prestataires.

7 – LIVRAISON

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais communiqués lors de la passation de la commande et rappelés dans l’email de confirmation d’expédition.

Les modalités, délais indicatifs et frais de livraison, variables selon la destination et le mode de livraison choisis, sont détaillés dans la page dédiée à la livraison accessible sur le Site.

Cheval Shop Lyon ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou de livraison imputable au transporteur choisi par le Client.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat ou dans la page dédiée aux retours.

Cheval Shop Lyon a choisi d’allonger ce délai à 30 jours !

Les modalités précises pour effectuer un retour (procédure, adresse de retour, formulaire de rétractation) sont détaillées dans la page « Livraison et Retour » du Site et/ou dans l’espace client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation (notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés).

En cas de commande multiple, le délai de rétractation court à partir de la réception du dernier produit livré. Pour les retours concernant des articles achetés en lot ou bénéficiant d’une offre spéciale, le retour, l’échange ou le remboursement ne pourront être effectués que pour l’ensemble du lot ou de l’offre.

9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale des vices cachés s’applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne le choix au Client entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Service Clients via le formulaire de contact du Site. Il lui sera alors indiqué la marche à suivre pour retourner le Produit.

10 – RESPONSABILITÉ

Cheval Shop Lyon ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport, de la rupture de stock ou indisponibilité du Produit liée à un événement extérieur, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Cheval Shop Lyon ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, y compris les pertes de données, préjudices commerciaux, pertes de gain ou de clientèle.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la structure générale, les textes, images, animations, graphismes, logos, marques, sont la propriété exclusive de Cheval Shop Lyon ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cheval Shop Lyon.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Cheval Shop Lyon accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Clients. La collecte et le traitement des Données Personnelles sont effectués dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des Données Personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment depuis le pied de page.

13 – ARCHIVAGE

Cheval Shop Lyon archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cheval Shop Lyon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 – RÉCLAMATIONS / MÉDIATION

Pour toute réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact du Site. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation. À ce titre, le médiateur de la consommation qu’il peut contacter est : [Nom et coordonnées du médiateur à insérer].

15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1. Non-renonciation

Le fait pour Cheval Shop Lyon de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition ou de toute autre disposition.

15.2. Modification des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées ou amendées à tout moment. Les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

15.3. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.4. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.